Musée de la Chaussure José María Amat Amer

Mentions légales


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Le but de ce site Web est de faire connaître et de diffuser le musée de la chaussure Elda et tout ce qui concerne l'industrie et la culture de la chaussure. Les prix des produits et services proposés sur le Web sont indiqués dans chacun d'eux et sont soumis aux taxes qui correspondent à la Fundación Museo del Calzado, en fonction de son activité.
Cette notice légale régit l'utilisation du site: www.museocalzado.com

 

I.- Utilisateurs

L’accès et / ou l’utilisation de la web confère à qui en fait usage la condition d’utilisateur, acceptant, à partir de cet instant, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les Conditions Générales relatives à certains services et contenus de la web.

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site n'implique en aucune manière le début d'une relation commerciale avec la Fundación Museo del Calzado ou l'une de ses délégations.



II.- Utilisation du site, de ses services et de son contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser la web ainsi que ses services et contenus conformément à la législation en vigueur, de bonne foi, selon les usages communément acceptés et dans le respect de l’ordre public. De même, l’utilisation du site à des fins illégales ou dommageables à l’encontre de la Fondation Musée de la Chaussure ou d’un tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut entraîner des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site, est interdite.

Concernant les contenus (informations, textes, graphismes, fichiers sonores et / ou d’images, photographies, dessins, etc.), sont interdits :

- la reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation des propriétaires légaux ou si celle-ci est légalement autorisée et toute violation des droits du Musée de la Chaussure ou de ses légitimes propriétaires.

- toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.

- Toute tentative d’extraire le contenu du site par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux qui sont habituellement utilisés sur internet, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au site.


III.- Responsabilité de l’utilisateur en cas de dommages et de préjudices.

L’utilisateur fait usage du site sous sa seule et exclusive responsabilité. Celle-ci s’étend à l'utilisation, de la part de l’utilisateur ou d’un tiers, de tout mot de passe ou équivalent qui pourrait lui être attribué pour accéder au site ou à l’un de ses services.

Nonobstant ce qui précède, la Fondation du Musée de la Chaussure se réserve le droit de refuser l’accès au site à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs ne respectant pas ces conditions générales, ou celles particulières qui, dans chaque cas, peuvent s’appliquer.


IV.- Modification unilatérale

La Fondation Musée de la Chaussure pourra modifier, unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu’elle le jugera opportun, la structure et la conception du site ainsi que modifier ou supprimer les services, le contenu et les conditions d’accès et / ou d’utilisation du site.

V.- Hyperliens

Les personnes ou les entités désirant créer un lien hypertexte depuis un site Web située dans un autre serveur ou d’une web Internet, pour accéder à l’une des pages de la web de la Fondation Musée de la Chaussure, doivent se soumettre aux conditions suivantes :

- La reproduction totale ou partielle d’aucun des services ou des contenus de la web de la Fondation Musée de la Chaussure n’est autorisée.

- Aucun lien profond, ni lien IMG ou d’image, ni aucun cadre ne seront établis avec les pages de la web sans l’autorisation expresse préalable de la Fondation Musée de la Chaussure.

- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera incluse sur les pages de la web, dans ses services ou ses contenus.

- À l’exception des signes qui font partie du « lien hypertexte », le site sur lequel celui-ci sera mis en place ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autre signe distinctif appartenant à la Fondation Musée de la Chaussure, sauf autorisation expresse de celle-ci.

- La mise en place du « lien hypertexte » n’implique pas l’existence de relations entre la Fondation Musée de la Chaussure et le propriétaire du site d’où il provient, ni la connaissance et l’acceptation par la Fondation Musée de la Chaussure des services et des contenus proposés par ce site.

- La Fondation Musée de la Chaussure ne sera pas responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site à partir duquel le « lien hypertexte » peut être activé, ni des informations et des déclarations qui y figurent.

Tout « lien hypertexte » dirigeant vers la web s’établira dans sa page principale ou dans les pages principales des sections qu’il contient.

La web met à la disposition des utilisateurs des connexions et des liens vers d’autres sites Web gérés et dirigés par des tiers. Ces liens ont pour fonction exclusive de faciliter aux utilisateurs la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, ne pouvant en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. La Fondation Musée de la Chaussure ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les services, les informations et les déclarations disponibles sur ces sites Web.

La Fondation Musée de la Chaussure n’assume aucune responsabilité, ni indirecte ni subsidiaire, en ce qui concerne les dommages de toute nature pouvant résulter de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité du contenu, des informations, des communications, des opinions, des déclarations, des produits et des services existants ou offerts sur les sites Web non gérés par la Fondation Musée de la Chaussure et qui sont accessibles à travers la web.

VI.- Exclusion de garanties et de responsabilité

La Fondation Musée de la Chaussure n’accorde aucune garantie et ne se fait en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés par :

- Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site et / ou de ses services ou contenus.

- Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site et / ou de ses services ou contenus ayant vocation à répondre aux besoins, aux activités, aux résultats ou aux attentes spécifiques des utilisateurs.

- La présence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans ses contenus.

- La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus de la part des utilisateurs.

- L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales, à la bonne foi, aux usages communément acceptés ou à l’ordre public, du site, de ses services ou contenus, de la part les utilisateurs.

- Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des internautes.

- Le non-respect, de la part de tiers, de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs à travers internet.
 

VII.- Durée

La prestation des services du site s’établit pour une durée indéfinie.

Nonobstant, la Fondation Musée de la Chaussure se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de résilier la prestation de service du site ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles incluses dans la mention quatrième.


VIII.- Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la web, définis comme tels à titre uniquement descriptifs, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, le «Contenu»), sont la propriété intellectuelle de la Fondation Musée de la Chaussure ou de tiers, sans que l’utilisateur ne puisse considérer qu’aucun droits d’exploitation de ceux-ci ne lui a été cédé, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte de la web.

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs sont la propriété de la Fondation Musée de la Chaussure ou de tiers, étant entendu que l’accès à la web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur eux.

Sa reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages Web, sans même citer les sources, est interdite, sauf avec le consentement écrit de la Fundación Museo del Calzado.

Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes s’est produite au travers de certains contenus du site, il devra en informer la Fondation Musée de la chaussure en indiquant :

- Les données personnelles de l’intéressé, titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un autre que l’intéressé, celui-ci doit indiquer la nature de la représentation avec laquelle il agit.

- les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et l’endroit du site où ils se trouvent.

- l’accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

L’intéressé devra également joindre une déclaration expresse par laquelle il se fait responsable de la véracité des informations qu’il fournit.


IX.- Réglementation applicable et juridiction

Ces conditions générales seront régies par la loi espagnole.

La Fondation Musée de la chaussure et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux d’Alicante pour toutes les questions qui pourraient survenir ou les mesures à prendre découlant de la prestation de service du site, de ses services et de ses contenus, sur l’interprétation, l’application, la conformité ou le non-respect de ce qui est ici établi.